CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Identification

DELWEL Entreprise est l’auteur des offres proposées www.recre-go.fr, responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site www.recre-go.fr, ci-après dénommée RECRE-GO.

DELWEL Entreprise
54, route de la rue Jean
44117 Saint André des Eaux
France
(+33) 06.35.90.67.22

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre la société DELWEL Entreprise, N° SIRET 79017904800018, et les Clients souhaitant passer commande sur le site www.recre-go.fr.

Commande sur internet : www.recre-go.fr
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif de celle-ci.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone où  le Client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous.
Lors de son enregistrement dans Mon Compte et/ou lors de la première commande, nécessitant l’enregistrement du Client dans Mon Compte, le Client doit saisir ses civilité, nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail et un mot de passe. Le client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de RECRE-GO. Le mot de passe lui est strictemement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu’il accèdera à des données personnelles dans Mon Compte ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe.

Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le Client choisira son mode de livraison, son lieu de livraison puis son mode de paiement.
Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé Mon Panier, consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande et indiquera le montant global incluant les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi.

Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le Client validera cette commande en cliquant sur « je confirme ma commande ».
Le client choisira son adresse de livraison ou son adresse de retrait de son colis et validera son choix en cliquant sur « suivant ».
Le Client choisira son mode de paiement et validera en cliquant sur « suivant ».
Lorsque le Client aura validé sa commande, son mode de livraison et son paiement, la commande ne pourra plus faire l’objet d’une modification ou annulation de la part du Client.
Dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande, le Client recevra par mail un accusé de réception de commande. Cet email d'accusé de réception de commande précisera au Client les informations relatives à sa commande. RECRE-GO précisera dans cet email d'accusé de réception de commande que la commande sera définitive sous réserve de disponibilité des produits. Si un produit était en rupture, le Client sera contacté dans un délai de 48 heures (hors week-ends et jours fériés). La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par RECRE-GO.

Si cet email d'accusé de réception de commande n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter RECRE-GO car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.

Les informations enregistrées par le système de RECRE-GO sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client.

Confirmation de la commande par RECRE-GO.
La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande et les frais de port (incluant notamment manutention, emballage et transport). Ce prix est celui qui est facturé au Client, exprimé TTC en euros.
La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par RECRE-GO. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail, courrier à RECRE-GO afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. RECRE-GO se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Ces demandes seront faites par courrier électronique, par courrier ou par téléphone.
Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au Client par mail. RECRE-GO s'engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.

Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera  par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du chèque par RECRE-GO.

Prix
Les prix affichés s’entendent en euros nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge du Client.
RECRE-GO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée par mail au plus tard à la livraison.

Paiement
Les produits et participation aux frais d’expédition sont payables à l'expédition.
Le Client peut effectuer son paiement :

  • par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
  • par virement, dans ce cas la commande ne sera validée qu'à réception du virement.
  • par chèque, dans ce cas la commande ne sera validée qu’à réception du paiement par chèque.
    par chèques en 3 fois; un chèque sera encaissé par mois et ceci pour 3 mois. Dans ce cas la commande ne sera validée qu’à réception du paiement par le premier chèque. 
    En cas d'incident de paiement, la commande sera immédiatement annulée.

Participation aux frais d’expédition

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition.

Le montant de la participation aux frais d'expédition est déterminé par le poids et le volume total de la commande pour toute la France Métropolitaine (hors Corse) et Monaco.
Le montant des frais d’expédition est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées.

Facturation
La facture est expédiée par mail à l’adresse mail indiquée par le Client au moment de l’expédition de la commande et au plus tard à la livraison de celle-ci. Le Client retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel Mon Compte, après identification, dans « Historique des commandes ».

Livraison
Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine (hors Corse) et Monaco, à l'exclusion des cités universitaires, casernes militaires, boîtes postales, où il n'est pas toujours possible de remettre le colis en mains propres.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les livraisons sont effectuées soit par la Poste, soit par un autre transporteur.
Les délais indiqués sur le panier de commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais d’acheminement, auxquels s’ajoute le délai de traitement d’expédition.
Livraison: dimanche et jours fériés sont à ajouter aux délais indicatifs.

RECRE-GO ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderait ou empêcherait la livraison des produits commandés.
Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client.
Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire (en cas de cadeau notamment)  à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur.

En cas de problème (colis fracturé, produits manquants, etc), le Client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera signer le transporteur et conservera un exemplaire du document.
Les réserves doivent être notifiées au transporteur et à RECRE-GO par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit.
En cas d’avarie, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer RECRE-GO, en indiquant la référence de la commande, en appelant au (+33) 06.35.90.67.22 ou par le biais d’un email adressé à info@recre-go.fr.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
RECRE-GO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, vous devez refuser la livraison ou si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit à réception par RECRE-GO de celui-ci complet et dans son état d’origine (voir procédure de retour).
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine (hors Corse) et Monaco.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Retrait en agences Point Relais
Le colis est à la disposition du client durant 10 jours ouvrables.
Le client a une obligation de venir retirer des articles commandés et acheminés jusqu’au Point Relais qu’il aura choisi dans ce délai. Passé ce délai de 10 jours ouvrables, le fait pour l’acheteur de ne pas récupérer le(s) article(s) sera perçu par RECRE-GO comme un refus systématique de prendre la livraison opposé par l’acheteur. RECRE-GO sera alors délivré de son obligation de délivrance des articles commandés, sans pour autant l’empêcher d’en exiger le paiement.

Droit de rétractation et retour produit
En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Aucun délai de rétractation ne sera accordé sur des produits personnalisés (exemple : plaques d'immatriculation).
Les produits doivent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée par RECRE-GO.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, RECRE-GO s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s). Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée ou par virement pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du Client.
Pour effectuer le retour, le Client doit, au préalable, contacter notre Service Clients. Le Client devra mentionner le ou les produits faisant l’objet d’un retour pour rétractation, ainsi que le numéro de commande. Le Client devra joindre la ou les factures concernées par les produits retournés, et les éventuels justificatifs que le Service Clients communiquera au Client.
En l’absence de ces documents, le retour du produit ne pourra être traité dans les délais normaux.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées et du bordereau de retour, dûment complété, daté et signé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Service Clientèle
Le Service Client est à votre disposition pour toute information :
Par mail : info@recre-go.fr
Par téléphone : (33+) 06.35.90.67.22.  Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.
Par courrier : RECRE-GO, 54 route de la rue Jean, 44117, Saint André des Eaux

Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le Service Client de RECRE-GO.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, RECRE-GO ne saurait voir sa responsabilité engagée. Cependant si l'erreur du client est causée par une fiche produit dont les caractéristiques essentielles seraient inexactes, RECRE-GO pourra proposer l'échange ou le remboursement du produit.

A l’égard des professionnels, RECRE-GO ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

Garantie légale et contractuelle
Les articles peuvent donner droit à une garantie contractuelle, indiquée sur la fiche produit de l’article considéré. Cette garantie contractuelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service Après Vente de RECRE-GO.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables
    l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement
    la notice d'emploi fournie avec les produits,
    les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
    les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
    les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
    les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers.

Toutefois, en tout état de cause le Client bénéficie des garanties légales conformément aux dispositions indiquées ci-dessous :

  • Article L211-4 du code de consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

  • Article L211-5 du code de consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L211-12 du code de consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

  • Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

  • Article 1648 alinéa 1er du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de RECRE-GO jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoire.

Sécurisation des données bancaires
RECRE-GO utilise le protocole sécurisé SSL. Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de RECRE-GO, la Crédit Mutuel de Bretagne. Les données bancaires ne transitent pas par le système de RECRE-GO. RECRE-GO ne voit jamais les données bancaires et ne conserve à aucun moment les données bancaires.

Données à caractère personnel
RECRE-GO se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur.
L’utilisateur du site www.recre-go.fr est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition. L’utilisateur peut exercer ce droit directement en nous envoyant un email à info@recre-go.fr ou par courrier adressé à RECRE-GO, 54 route de la rue Jean, 44117 Saint André des Eaux.

Propriété Intellectuelle et utilisation du site
Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins) du site www.recre-go.fr sont la propriété exclusive de RECRE-GO ou des titulaires des droits ayant autorisé RECRE-GO à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle pour le monde. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.recre-go.fr est strictement interdite.

Archivage du contrat - Preuve
Pour les commandes d'un montant supérieur à 120 €, il sera procédé à l'archivage du contrat conclu électroniquement entre les parties pendant un délai de 10 ans. L’archivage du contrat, bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

L'Utilisateur pourra obtenir une copie du contrat sur simple demande à l'adresse du Service Clientèle.

Droit applicable – litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.  La langue du contrat est le français.

En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Nantes/Saint-Nazaire.